Politique de Confidentialité RGPD

Introduction

La présente politique de confidentialité détaille de manière exhaustive comment Ibijau (ci-après « nous » ou « notre entreprise ») collecte, utilise, partage et protège les informations personnelles dans le cadre de nos activités. Cette politique couvre deux aspects distincts de notre traitement des données :

• La gestion des données de nos utilisateurs directs
• La collecte et la commercialisation de données professionnelles publiques

1. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est Ibijau, immatriculée sous le numéro 931736805, et dont le siège social est situé à 6 Rue jacquemin, 31250 Revel. Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter à : assistance@ibijau.fr.

2. Base Légale et Intérêt Légitime

2.1 Fondement juridique de notre activité

Notre activité de collecte et de commercialisation de données professionnelles repose sur l'article 6.1.f du RGPD relatif à l'intérêt légitime. Cet intérêt légitime se justifie par :

Pour notre entreprise :

• La contribution au développement économique en facilitant les relations B2B
• La création de valeur par l'agrégation et la structuration d'informations professionnelles publiques
• L'apport d'une plus-value significative au marché en permettant aux entreprises de trouver efficacement des partenaires commerciaux
• La réduction des coûts de prospection pour les entreprises

Pour les entreprises référencées :

• L'augmentation de leur visibilité professionnelle
• L'accès à de nouvelles opportunités commerciales
• Le développement de leur réseau professionnel
• La génération potentielle de nouveaux clients et partenaires
• La participation à un écosystème professionnel dynamique

Pour le marché :

• La transparence accrue du marché B2B
• La facilitation des échanges commerciaux
• La stimulation de la concurrence
• L'optimisation des processus de mise en relation professionnelle

2.2 Équilibre des Intérêts

Nous avons procédé à une analyse approfondie pour garantir que nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur les droits fondamentaux des personnes concernées :

1. Impact limité :

• Utilisation exclusive de données professionnelles publiques
• Aucune collecte de données personnelles ou privées
• Strict respect du contexte professionnel
• Mise à jour régulière des informations

2. Attentes raisonnables :

• Les professionnels peuvent raisonnablement s'attendre à ce que leurs informations professionnelles publiques soient utilisées dans un contexte B2B
• Les données sont utilisées conformément à leur finalité professionnelle initiale
• Le traitement reste dans le cadre des pratiques commerciales habituelles

3. Garanties mises en place :

• Système de désinscription simple et efficace
• Traitement rapide des demandes de droits
• Vérification régulière de l'exactitude des données
• Protection contre la réutilisation abusive

3. Catégories de Données Traitées

3.1 Données de nos utilisateurs directs

Ces données concernent les personnes qui créent un compte ou utilisent nos services :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Informations de paiement
• Données de connexion et de navigation
• Historique des interactions avec notre plateforme

3.2 Données professionnelles commercialisées

Ces données sont collectées à partir de sources publiques et concernent des professionnels :

• Raison sociale et forme juridique de l'entreprise
• Coordonnées professionnelles publiques (téléphone, email, adresse)
• Secteur d'activité
• Informations SIRENE/SIRET
• Informations publiques relatives aux dirigeants et représentants

4. Sources des Données

4.1 Pour les données utilisateurs

• Formulaires de création de compte
• Interactions avec notre plateforme
• Cookies et technologies similaires

4.2 Pour les données professionnelles commercialisées

• Registres publics (INSEE, SIRENE)
• Sites web professionnels des entreprises
• Publications légales et annuaires professionnels publics
• Informations rendues publiques par les professionnels eux-mêmes

5. Protection des Droits des Professionnels

5.1 Système de désinscription renforcé

Nous mettons en place :

• Un formulaire de désinscription accessible 24/7
• Un traitement prioritaire des demandes de retrait
• Une confirmation écrite de la suppression
• Un système de blocage empêchant toute réintégration future

5.2 Transparence totale

Nous garantissons :

• L'information claire sur l'origine des données
• La traçabilité complète de nos collectes
• L'accès facile à toutes les informations détenues
• La communication transparente sur nos pratiques

6. Engagement de nos Clients

6.1 Obligations contractuelles

Nos clients s'engagent à :

• Utiliser les données uniquement dans un cadre professionnel
• Respecter les droits des personnes concernées
• Informer de la source des données lors du premier contact
• Ne pas réutiliser les données pour d'autres finalités

6.2 Garanties exigées

Nous imposons à nos clients :

• La signature d'un contrat de licence strict
• Le respect des règles RGPD
• La mise en place de mesures de sécurité adéquates
• La non-réutilisation des données au-delà de la durée autorisée

7. Conservation des Données

7.1 Données utilisateurs

• Durée du compte actif + 3 ans après la dernière utilisation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

7.2 Données professionnelles commercialisées

• Mise à jour régulière pour garantir l'exactitude
• Suppression immédiate sur demande de la personne concernée
• Vérification annuelle de la pertinence et de l'exactitude

8. Mesures de Sécurité

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données
• Journalisation des accès
• Sauvegarde régulière
• Formation de notre personnel
• Audit régulier de nos mesures de sécurité

9. Transferts hors UE

Tous nos serveurs sont situés dans l'Union Européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu, nous nous assurerons qu'il respecte la réglementation en vigueur et nous vous en informerons.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou obligations légales. Les modifications importantes feront l'objet d'une notification directe à nos utilisateurs.

Date de dernière mise à jour : 02/02/2025